Les légendes urbaines de la route

de | mai 1, 2016
Je ne sais si c’est de la naïveté ou autre chose, mais le conducteur aime imaginer des histoires qui vont lui permettre se s’exonérer de la règle. Le plus souvent envoyées en masse par des inconnus, ces légendes reviennent systématiquement sur le devant de la scène. La technique est  toujours la même : mail en grand nombre qui vous donne une technique infaillible, tutoiement de bon ton, référence à un ami policier, gendarme ou autre au cœur du système et qui donc le connait bien, etc.
J’ai rassembler ici certaines légendes les plus redondantes.

Les euros de plus

chequeLe principe est le suivant : à la réception d’un PV vous faites un chèque d’un montant supérieur au montant réclamé et vous n’encaissez pas le chèque de retour du Trésor Public. Cela empêche de clôturer le dossier comptable et donc la perte des points.
Plusieurs éléments ne fonctionnent pas dans cette histoire. D’abord, ce n’est pas le Trésor Public qui fait perdre les points, c’est le Ministère de l’Intérieur (par l’intermédiaire des préfectures). Ensuite le Trésor Public informe les préfectures dès un paiement effectué qu’il soit trop ou pas assez important (en effet si vous obtenez un échelonnement de votre dette, c’est au premier paiement que sera transmit les éléments à la préfecture). Enfin l’Article 1965 L. du Code général des Impôts indique que  » Les dégrèvements ou restitutions de toutes impositions ou créances fiscales d’un montant inférieur à 8 € ne sont pas effectués. Ce montant s’apprécie par cote, exercice ou affaire. »

Un permis d’avant 1992

permis-de-conduireLe message est le suivant : les permis de conduire obtenus avant 1992 ne peuvent pas être soumis au permis à points parce qu’il ne peut y avoir rétroactivité de la loi.
Celui qui a fait le message n’est sans doute pas un spécialiste du droit. La loi n°89-469 du 10 Juillet 1989 qui a institué le permis à points ne laisse pas de doute dans son article 21 : « Les permis de conduire en cours de validité à la date d’entrée en vigueur de ce texte seront affectés d’office du nombre de points prévu à l’article L. 11 du Code la Route « . Ensuite, il existe plusieurs exceptions au principe de non-rétroactivité des lois en droit français dont celle des mesures dites « impératives » d’ordre public dont la sécurité routière fait partie.

Un permis permanent

permis permanentDans la même veine que le précédent, le permis sur lequel est apposé la mention permanent ne peut être retiré ou annulé.
L’erreur réside dans la raison du terme permanent. En effet, il était fait par opposition aux personnes qui détenaient un permis temporaire lié aux visites médicales. De fait cela n’a rien a voir avec la quelconque possibilité de se soustraire à une invalidation ou annulation du permis de conduire.

Il ne faut pas consulter son solde de points et/ou aller chercher son relevé intégral d’information

le-releve-d-information-integral1Cette affirmation voudrait que le fait d’avoir la connaissance de son solde de points empêcherait de se défendre face à un juge administratif. Ce dernier aurait la possibilité de savoir que vous avez consulté votre solde et ainsi vous ne pourriez invoquer la non information de votre ou vos pertes de points.
Le texte de loi vient invalider cette affirmation. En effet, Article L223-3 indique que  » Quand il est effectif, le retrait de points est porté à la connaissance de l’intéressé par lettre simple ou, sur sa demande, par voie électronique. » Tout autre situation est nulle et non avenue.
Si vous avez des doutes sur des histoires qui circulent n’hésitez pas !!!

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